Conformité RGPD & CNIL

Politique de Confidentialité

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site atlasdevtools.com est :

  • ATLAS IA — Entrepreneur Individuel (EI)
  • Adresse : France
  • Email de contact dédié aux données personnelles : dpo@atlasdevtools.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Lors de la création de compte : Prénom, adresse email, mot de passe sécurisé haché (algorithme cryptographique unilatéral bcrypt, jamais stocké en clair).
  • Lors d'une demande d'accès (formulaire de contact / onboarding) : Prénom, adresse email, objectifs déclarés.
  • Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, horodatage de connexion à des fins de sécurité et de détection des abus.

🔒 Aucune coordonnée bancaire : Les données de carte bancaire sont traitées de manière chiffrée par la passerelle de paiement certifiée Stripe et ne transitent jamais sur nos serveurs.

3. Finalités et Bases Légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD) : Fourniture de l'accès à l'Espace Membre, authentification, suivi pédagogique.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) : Sécurité de la plateforme, prévention des partages de compte frauduleux ou cyberattaques.
  • Respect d'obligations légales (Art. 6.1.c du RGPD) : Conservation des pièces comptables et factures le cas échéant.

Engagement formel : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation des données

  • Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Comptes inactifs : Supprimés après trois (3) ans d'inactivité totale sur demande ou notification préalable.
  • Données de facturation : Conservées dix (10) ans conformément aux obligations du Code de commerce.

5. Vos droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » de votre compte et informations).
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par email à : dpo@atlasdevtools.com

Délai de réponse légal : 30 jours maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).