Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://atlasdevtools.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
- Dénomination : ATLAS IA — Entrepreneur Individuel (EI)
- Nom commercial : ATLAS IA
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise soumise au droit français)
- Numéro SIRET / RNE : En cours d'immatriculation (RNE / RCS) (Région Île-de-France)
- Siège d'activité : France
- Email de contact : contact@atlasdevtools.com
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs).
- Directeur de la publication : Directeur de la publication ATLAS IA
2. Hébergement du site et des données
Le site et la base de données sont hébergés par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web officiel : https://www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, scripts, vidéos, méthodes pédagogiques, structures de prompts, chartes graphiques, logos, interfaces et bases de données) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Avertissement & Obligation de moyens
ATLAS IA propose des contenus pédagogiques et des formations méthodologiques à la création vidéo assistée par intelligence artificielle.
Absence de promesse de gain financier : Conformément aux recommandations de la DGCCRF et aux textes régissant l'information des consommateurs, les captures d’écran, chiffres, simulateurs et indicateurs de vues présentés sur le Site ont une vocation exclusivement explicative et illustrative.
Les résultats individuels dépendent strictement du travail personnel de chaque utilisateur, de son marché, de sa niche et de la régularité de ses publications. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la délivrance des enseignements et ne saurait en aucun cas garantir un niveau d'audience ou de revenus quelconque.
5. Protection des données personnelles & Cookies
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